CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Toute commande implique de la part de nos clients leur adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente, quelques soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur leurs propres documents. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation écrite préalable de notre part, prévaloir contre ces conditions. Toute condition contraire posée par le client nous sera donc inopposable.
La marchandise de la commande doit être vendue dans le magasin pour lequel elle a été achetée. Le fournisseur se réserve le droit de modifier à tout moment une ou plusieurs des clauses I, II, III, IV et/ou V des conditions générales de vente. En cas de litiges, le tribunal de Commerce de Paris est le seul compétent.
I - COMMANDES
Les commandes prises par nos représentants engagent formellement l’acquéreur. Toutefois, les parties se réservent un délai de quinze jours pour annuler la dite commande ou porter à la connaissance de cocontractant une modification. Passé ce délai de quinze jours, la commande engage totalement les parties.
II - LIVRAISONS
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. L’expédition des marchandises s’effectuera en « rendu droits acquittés ». Aucune réclamation pour non-conformité ou quelque cause que ce soit ne sera admise après un délai de quarante-huit heures à réception de la marchandise, le bon de livraison du transporteur faisant foi. En cas d’autorisation, le retour des marchandises devra être effectué par le transporteur du fournisseur ; à défaut les frais occasionnés ne sauraient être mis à la charge du fournisseur.
III - PAIEMENT
Toutes les marchandises reçues sont uniquement payables par virement selon les références bancaires du fournisseur indiquées sur la facture. Le point de départ des délais de paiement est constitué par la date de livraison définie comme la remise matérielle de la marchandise à l’acheteur.
Les délais de paiement sont de : 60 jours nets pour les commandes d’entrée de saison ; 30 jours nets pour les réassortiments. Les paiements effectués à l’ordre de nos représentants ou agents n’ont pas un caractère libératoire.
IV- INCIDENTS DE PAIEMENT
Pour toutes sommes impayées à la date d’échéance contractuelle, conformément à l’article L.441-6 du code de Commerce, des pénalités de retard sont dues. Le taux d’intérêt de ces pénalités de retard est de 12% annuels. Conformément à l’article 121-II de la loi du 22 mars 2012, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros sera due en cas de retard de paiement.
Toutes poursuites contentieuses pour le recouvrement des créances entraineront de plein droit en plus des intérêts de retard ci-dessus visés une majoration de quinze pour cent sans préjudice de l’indemnité prévue par l’article 700 du N.C.P.
V - CLAUSE DE RESERVES DE PROPRIETE
Le Fournisseur se réserve la propriété des marchandises jusqu’au paiement complet de leur prix en principal et intérêts. A défaut de règlement du prix à l’échéance convenue elle pourra reprendre la marchandise et la vente sera résolue de plein droit si bon lui semble. Les acomptes versés resteront acquis au Fournisseur au titre de dédommagement. Le Client est responsable des Marchandises; il s’engage à ce qu’elles soient couvertes dès réception, par une assurance garantissant les risques de pertes, vols et destruction.
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