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CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D'UTILISATION

Pour imprimer les présentes Conditions Générales de Vente cliquez ici

La société TH. GRIMMEISEN (ci-après SPRING COURT), société anonyme au capital social de 172.755 euros, dont le siège social est situé 5 assage Piver, 75011 Paris, France, inscrite au RCS de Paris sous le numéro B572 221 174, numéro de TVA intracommunautaire N°FR20572221174, téléphone 01 82 83 79 31, email : contact@springcourt.com édite et exploite le site Internet www.springcourt.com (ci-après le Site) sur lequel sont notamment commercialisés des chaussures, vêtements et accessoires sous la marque SPRING COURT.


1. CHAMPS D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables à toute utilisation du Site et aux ventes conclues entre d'une part les personnes effectuant un achat via le Site (ci-après dénommées "le Client") et d’autre part SPRING COURT.

Toutes utilisations du Site et ventes de produits sont ainsi soumises à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales de Ventes et d'Utilisation ; dès lors, si l’utilisateur ou le Client ne les accepte pas, il lui appartient de ne pas utiliser le Site.

Si le Client ou l’utilisateur souhaite consulter les versions antérieures de nos Conditions Générales de Vente, il lui appartient de faire une demande par courriel à l’adresse suivante contact@springcourt.com en précisant la date des Conditions Générales de Ventes et d'Utilisation dont il souhaite prendre connaissance.

Le Client déclare intervenir en tant que consommateur, à titre non commercial, être majeur et avoir la pleine capacité juridique ou, le cas échéant, bénéficier de l’autorisation de son représentant légal, de son tuteur ou de son curateur.

SPRING COURT se réserve le droit de refuser toute commande manifestement disproportionnée dont les quantités apparaîtraient anormales pour un consommateur et caractériseraient un approvisionnement professionnel fait dans un but commercial.


2. CONDITIONS D'ACCES ET UTILISATION DU SITE

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. L’utilisateur est responsable de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet. Tous les coûts relatifs à l’accès au Site restent à la charge de l’utilisateur/Client.

L’utilisateur ne pourra accéder à son compte qu’après identification à l’aide de son Identifiant et de son Mot de passe. L’utilisateur est tenu de garder secret ses Identifiant et Mot de passe et ne doit pas les communiquer à un tiers.

SPRING COURT mettra en œuvre tous les moyens afin d’assurer un accès au Site 24h/24, 7 j/7, mais ne peut être tenue responsable de tout problème, dysfonctionnement du Site qui empêcherait tout accès au Site et/ou aux différents services proposés par SPRING COURT ; SPRING COURT fera son possible afin de résoudre tout problème dans les meilleurs délais.


3. CREATION DU COMPTE

L’utilisateur/Client a la possibilité de créer un compte sur le site s’il souhaite accéder et profiter des services/offres du site www.springcourt.com.

En créant son compte, l’utilisateur/Client accepte les présentes Conditions Générales de Ventes et d'Utilisation et la politique de protection des données personnelles de SPRING COURT.

La création de compte sur le Site est réservée à toute personne physique âgée au moins de 18 ans.

Le formulaire de création de compte comporte des champs obligatoires et des champs facultatifs ; tout champ obligatoire non complété aura pour conséquence la non-création de compte.

Toutes les informations renseignées par l’utilisateur/client devront être exactes, ce dernier s’engageant à ne fournir que des informations complètes, exactes et actuelles et à modifier ultérieurement, par l’intermédiaire de son compte, toute information qui serait devenue obsolète ou erronée.

Le compte, le mot de passe ainsi que toute autre information permettant l’accès au compte sont des informations strictement confidentielles qui ne peuvent être utilisées ou communiquées à des tiers.

L’utilisateur/Client est responsable de l'utilisation qui est faite de son compte par tout tiers, notamment en cas d'imprudence ou de négligence de sa part.

La création du compte sera confirmée par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse renseignée.

Il n’est possible de créer qu’un seul compte par personne.

SPRING COURT se réserve le droit de supprimer tout compte ne respectant pas les présentes conditions contractuelles.

Les informations communiquées à SPRING COURT lors de la création du compte ne seront utilisées que dans le strict respect des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de la charte de confidentialité accessible ici.


4. PRIX DES ARTICLES

Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition.

Les frais de livraison seront précisés lors de la commande et varieront selon le mode de livraison choisi, les quantités commandées et le montant total de la commande (voir paragraphe Expédition et Livraison).

Les articles seront facturés aux tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sur le Site par le Client.


5. COMMANDE

Le Client peut passer commande sur le Site 24h/24h, 7j/7.

Le processus de commande est le suivant :

- Choix des articles et ajout au panier (le panier est accessible à tout moment par l’onglet « Panier » figurant sur toutes les pages du Site et permet de modifier les quantités ou supprimer les produits ajoutés)

- Validation du contenu du panier

- Identification du Client sur le Site si le Client n’est pas déjà identifié (le Client qui n’aurait pas encore de compte sur le Site dispose de la possibilité de le créer à cette étape du processus de commande)

- Choix du mode de livraison

- Acceptation des Conditions Générales de Vente

- Choix du mode de paiement et paiement via un site sécurisé

- Le Client pourra visualiser le détail de sa commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation

- Validation du paiement

- Réception par le Client d’un courriel de confirmation de commande

SPRING COURT se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire jusqu’à l’encaissement du prix de la commande par SPRING COURT.

SPRING COURT se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client sous réserve de l’existence d’un motif légitime au sens de l’article L122-1 du Code de la Consommation.

Toute commande vaut acceptation par le Client des prix et descriptions des articles disponibles à la vente. Les photographies accompagnant les produits sur notre site Internet sont proposés à titre illustratif et seule la description du produit fait foi.

SPRING COURT s’engage à honorer les commandes reçues sur le Site dans la limite des stocks disponibles ; tout produit indisponible sera mentionné comme tel sur le Site.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs article(s) commandé(s), SPRING COURT s'engage à en informer le Client dans les plus brefs délais, et le cas échéant à le rembourser au plus tard dans les 30 jours suivant le paiement des sommes versées. La commande du Client sera alors automatiquement annulée.

Le Client pourra suivre sa commande via la rubrique « Votre compte » du Site et disposera d’un droit d’accès à ses commandes, pendant une durée maximale de 10 ans pour les commandes supérieures à 120 euros : il lui suffira d’en faire la demande au service client de SPRING COURT par courrier à l’adresse suivante : Service Client Spring Court - 5 passage - Piver 75011 Paris.


6. EXPEDITION ET LIVRAISON

SPRING COURT s’engage à livrer les produits commandés dans les plus brefs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date de commande.

Les délais moyens de livraison à compter de l’expédition sont de 48h à 72h du lundi au samedi.

Spring Court vous propose différentes options de livraison. Elles sont effectuées par Colissimo Expert France pour les envois en France et par Colissimo Expert International, Colissimo Outre Mer et/ou UPS pour les envois en Europe et vers le reste du monde. Pour le Benelux Spring Court propose l’offre de transport DPD et pour l’Allemagne, l’offre Dutch Post.

Spring Court vous propose également un service de livraison Chronopost livré directement à votre domicile, en main propre contre signature, 24 à 48h après l’expédition de votre commande. En cas d'absence, l'envoi est mis en instance soit en bureau de poste, soit en agence Chronopost. 

Le Client est tenu de vérifier l'état des articles livrés. Toute anomalie concernant les articles (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé, défectueux...) devra être impérativement indiquée dans les 3 jours suivant la livraison.

Le Client peut choisir parmi les 5 modes de livraison suivants :


-Livraisons contre signature So Colissimo (Colissimo Expert France, Colissimo Expert International, Colissimo Expert Outre-Mer)
-Livraison contre signature Chronopost
-Livraison DPD pour la région Bénélux
-Livraison Dutch Post pour l’Allemagne
-Livraison UPS pour l’Europe et le Monde



7. PAIEMENT

Le paiement des achats s'effectue au choix du Client.

- Par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue, émises en France

- Par PayPal

Une fois le paiement validé, les données relatives à la livraison (adresse et mode de livraison), à la facturation et à la carte bancaire utilisée sont enregistrées. Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas conservées par SPRING COURT mais par son prestataire de paiement sur des serveurs sécurisés.

SPRING COURT se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le Client et d'adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux.

Cette vérification pourra prendre la forme d’une demande de justificatifs d’identité et/ou de domicile et/ou de documents bancaires (RIB ou chèque annulé). L’absence de réponse du Client à une demande de ce type dans un délai de 2 jours suivant la demande formulée par SPRING COURT entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.

SPRING COURT aura également toute liberté de procéder à l’annulation directe d’une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.


8. SECURISATION DES TRANSACTIONS

SPRING COURT met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site Internet www.springcourt.com. A ce titre, le site Internet utilise un module sécurisé de paiement 3D Secure.


9. DROIT DE RETRACTATION (ECHANGE OU REMBOURSEMENT) ET SES EFFETS

Le Client dispose d’un délai de rétractation sans motif de trente jours ouvrés pour un échange de pointure, ou un remboursement, à condition que les produits soient toujours dans leur emballage d’origine et qu’ils soient parfaitement neufs.

Le délai de rétractation expire trente jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du bien acheté.

Si la commande porte sur plusieurs biens et si ces biens sont livrés séparément, le délai de rétractation expire trente jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du dernier bien.

Si la commande porte sur la livraison régulière de biens pendant une période de temps déterminée, le délai de rétractation expire trente jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du premier bien.

Pour exercer ce droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) à l’adresse suivante : 

Spring Court Le Service Client
5 passage Piver - 75011 Paris

Tel : 01 43 57 96 63
Courriel : eboutique@springcourt.com

Le Client peut également utiliser le bon de retour / formulaire de rétractation disponible ici ou bien disponible dans la rubrique "livraison et retours".

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation c’est-à-dire trente jours.

Si la commande du Client comporte plusieurs articles et qu’il souhaite retourner plus d’un article, il devra identifier lors de l’exercice du droit de rétractation tous les articles qu’il souhaite se faire échanger.

Le(s) article(s) doivent être retourné(s) neufs, non utilisés et dans leur boite d’origine parfaitement intacte à l’adresse suivante en utilisant l’étiquette de retour fournie au client par SPRING COURT :

Luxroutage
Spring Court / Service des retours
145 Rue de Cessange
1321 CESSANGE
Luxembourg

Les frais de retour sont alors pris en charge par SPRING COURT.

Si le Client venait à renvoyer des articles par un autre mode de transport non validé par SPRING COURT et supportait en ce sens des frais de retour, il ne pourrait prétendre à aucun remboursement des frais de retour de la part de SPRING COURT.

La responsabilité du Client n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.


10. ECHANGE

SPRING COURT propose un échange de taille sur l'ensemble des produits commandés sur notre site à condition que le produit d’échange ait la même valeur que le produit retourné. Ils sont sujets à disponibilité, en fonction des variations de stock, et vous seront envoyés gratuitement. Les produits achetés en soldes ne sont pas échangeables, mais peuvent être remboursés en intégralité.


11. REMBOURSEMENT

Les remboursements sont effectués dans les 14 jours suivant la bonne réception de votre colis retour, via le moyen de paiement que vous avez utilisé pour régler votre commande en ligne, sous réserve que le produit renvoyé soit neuf et dans son emballage d'origine. 

Le remboursement pourra être différé jusqu'à ce que SPRING COURT ait reçu le bien ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.


12. SERVICE CLIENT

Pour toute information, question ou réclamation, le Service Client de SPRING COURT est joignable par téléphone du lundi au vendredi de 11h à 19h au 01.43.57.96.63 (coût d'un appel national, numéro accessible avec un numéro de commande ou de retour) ou par courrier à adresser à SPRING COURT - Service Client - 5 passage Piver - 75011 Paris.


13. RESPONSABILITE

SPRING COURT est responsable de plein droit à l’égard du Client de la bonne exécution du contrat.

Cependant, la responsabilité de SPRING COURT ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au Client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Le Site contient des liens hypertextes pouvant renvoyer vers d’autres sites web. La responsabilité de SPRING COURT ne saurait être engagée pour le contenu de ces sites web s’ils venaient à contrevenir aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.


14. GARANTIES

Garantie de conformité

Tous les articles proposés par SPRING COURT sont soumis à la garantie de conformité prévue par les articles L211-4 et suivants du Code de la Consommation.

Pour être conforme, le Produit doit être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et correspondre à la description donnée sur le Site ou présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement en attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.

Les images figurant sur le site et le rendu des couleurs les composants dépendent de l’écran et des systèmes informatiques utilisés. Les différences de teintes ne constituent donc pas nécessairement un défaut.

En cas de défaut de conformité sur un produit acheté sur le Site, nous vous remercions de bien vouloir nous le signaler en nous écrivant via le formulaire présent dans la rubrique  Contact de notre Site, et en nous adressant des photographies mettant en évidence le défaut de conformité du produit.

Si le défaut de conformité est avéré, nous procéderons à la réparation ou au remplacement du Produit, conformément à l'article L211-9 du Code de la Consommation.

Si la réparation ou l’échange du produit sont impossibles, un remboursement total ou partiel vous sera proposé selon les circonstances.

Ce remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours.

SPRING COURT ne saurait être pour autant tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le Client.

Garantie des vices cachés

Conformément aux dispositions des articles 1641 à 1649 du Code Civil, le Client bénéficie également de la garantie à raison des défauts cachés du Produit vendu qui le rendent impropre à l'usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s’il les avait connus.

Si le vice caché est avéré, le Client pourra rendre le produit et être remboursé intégralement ou bien conserver le produit et être remboursé partiellement.

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par le Client dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.


15. DONNEES PERSONNELLES

Des données à caractère personnel sont collectées par SPRING COURT dans le but de permettre la création d’un compte client et le traitement des commandes.

Certaines données à caractère personnel sont indispensables à la constitution du compte client et son fonctionnement : ces dernières sont précédées d’un astérisque.

A défaut de renseigner ces informations obligatoires, la création du compte client et son utilisation ne pourront être effectuées.

Les autres données à caractère personnel sollicitées sont facultatives.

Les données à caractère personnel collectées seront traitées confidentiellement et ne seront pas communiquées à des tiers sans le consentement préalablement et exprès de ses clients.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent.

Ces droits peuvent être exercés le cas échéant, soit par l’intermédiaire du compte client, soit en écrivant à l’adresse suivante : La Boutique Spring Court - 5 passage piver - 75011 Paris en justifiant de son identité.

SPRING COURT se réserve toutefois le droit de s’opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.

Le Client dispose en outre du droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à la collecte de données à caractère personnel le concernant.

SPRING COURT s’engage à mettre en œuvre des moyens conformes visant à éviter toute atteinte à l’intégrité et à la confidentialité des données à caractère personnel collectées.

Toutefois, la sécurité, la confidentialité ou l’intégrité des données transmises par le biais d’Internet ne sont pas garanties en raison des caractéristiques du réseau.

En particulier, SPRING COURT ne saurait être tenu responsable en cas de perte, de communication à un tiers ou d’utilisation frauduleuse de vos identifiants de connexion et qui ne serait pas imputable à SPRING COURT.


16. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments du Site (notamment mais non exclusivement les marques, la forme des textes, dessins, images, logo, icônes, enregistrements sonores, documents à télécharger, interfaces, codage, logiciels) sont la propriété exclusive de SPRING COURT ou de ses fournisseurs de contenus et sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et les conventions internationales applicables aux droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, totale ou partielle, et tout téléchargement et transfert, sur tous supports, de tout ou partie de ce contenu, est strictement interdite sauf autorisation préalable et écrite de SPRING COURT et des éventuels autres titulaires de droits.


17. LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente et tout contrat passé avec le client sont exclusivement régis par la loi française.